Solutions de
financement d'études

La formation initiale permet :

• D’avoir un job apprenant en dehors des cours.
• De bénéficier d’une carte apprenant donnant droit notamment à des réductions.

Le régime étudiant de la Sécurité Sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l’État.

Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s’affilier à ce régime. Il s’agit :

• Des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études.
• Les personnes qui sont ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS.
• Les personnes dont les parents dépendent d’un régime spécial de la Sécurité sociale (marine marchande, banque de France…).

A noter : jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime apprenant de la Sécurité sociale est gratuite. Ensuite, elle devient payante.

Le régime étudiant de la Sécurité Sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :

• Les cours suivis en atelier ou laboratoire.
• Les stages dès lors qu’ils sont obligatoires et non rémunérés.

NB : On considère comme non rémunéré un stage pour lequel l’apprenant ne perçoit pas de gratification supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent.

Par ailleurs, la convention de stage – convention signée entre l’établissement scolaire ou universitaire, l’entreprise et le stagiaire – doit comporter 11 mentions. Parmi ces mentions, on relèvera la définition des activités confiées au stagiaire, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, le montant de la gratification, la liste des avantages offerts, le régime de protection sociale, les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l’encadrement, les modalités de résiliation du stage.

Une gratification est obligatoire pour les stages de plus 2 mois – (soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale c’est-à-dire 554 € par mois pour 35 heures hebdomadaires).

Seule la partie excédant cette limite est soumise aux cotisations et contributions salariales et patronales. On notera également que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport, qu’elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr